CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 26/08/2020
Bienvenue sur le site www.aqui-chauss.com, site de vente de charentaises, chaussures en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Sas Espachauss
Siège social : 168 rue Saint-François Xavier 33170 Gradignan
SIREN : 899 882 963
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 899 882 963
Courriel : Formulaire de contact
Directeurs de la publication : Ludovic Courbin
HÉBERGEUR
1&1 IONOS
Siège social : 7, place de la Gare BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.aqui-chauss.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la Société Espachauss et l’Utilisateur/ le Client.
Définitions
Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Aqui-Chauss.com.
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
Site : www.aqui-chauss.com
Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.aqui-chauss.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.aqui-chauss.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Aqui-chauss.
CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
La société SAS ESPACHAUSS mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Aqui-chauss.com. Aqui-chauss.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
CRÉATION DE COMPTE
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
• Accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;
• Accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
• Être tenu au courant des prochains articles mis en vente ;
• Mettre en place une alerte sur un produit ;
• Passer une commande.
En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Aqui-chauss.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Aqui-chauss.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non-création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Aqui-chauss.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Aqui-Chauss sur www.aqui-chauss.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la Société Espachauss, ci-après dénommée « Aqui-Chauss.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
PRIX DES ARTICLES ET COMMANDE
PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison)
La durée de validité des prix des articles proposés sur Aqui-Chauss.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.aqui-chauss.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Aqui-Chauss.com jusqu'au complet encaissement du prix par Aqui-Chauss.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).
COMMANDE
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.aqui-chauss.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Aqui-Chauss.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Aqui-Chauss.com.
Aqui-Chauss.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Aqui-Chauss.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Aqui-Chauss.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
Aqui-Chauss.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de Aqui-Chauss.com avant 16 heures du lundi au vendredi* (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même ou le lendemain, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
Aqui-Chauss.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre :
• Colissimo suivi : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
• Mondial Relay : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
La livraison est offerte à partir de 50€ d’achat (montant total du panier figurant en bas de la page récapitulative de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 6,00 € minimum.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Pour toute livraison dans un Relais Mondial Relay, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Aqui-Chauss.com du problème rencontré.
Tous les articles proposés par Aqui-Chauss.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).
PAIEMENT
MOYENS DE PAIEMENT
France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :
• Par carte bancaire
• Par chèque
• Par virement bancaire
• Par Paypal
VALIDATION DU PAIEMENT
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
Aqui-Chauss.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Aqui-Chauss.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.aqui-chauss.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Aqui-Chauss.com. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Aqui-Chauss.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Aqui-Chauss.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Aqui-Chauss.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Aqui-Chauss.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
DROIT DE RÉTRACTATION
CONDITIONS
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous devez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de renvoie du bien seront à la charge du client.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de SAS ESPACHAUSS, 168 RUE SAINT FRANÇOIS XAVIER 33170 GRADIGNAN, France :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Biffez la mention inutile.
CONDITIONS D’ÉCHANGE ET DE RETOUR
Les articles retourné(s) doivent être non utilisés, dans leur état d’origine soit NEUF et aussi avec leur emballage d’origine à l’état impeccable.
N’importe quel échange ou retour pourra être effectué à partir de la rubrique « mon compte » du site www.aqui-chauss.com.
Une seule demande de retour ou d’échange en ligne par commande sur le site www.aqui-chauss.com pourra être appliquée.
Le client devra notifier la quantité d’articles à échanger ou à être remboursé si tel est le cas dans sa demande.
- Pour la ou les commandes pour la France, le client pourra utiliser le service de livraison Colissimo Recommandé. Le client pourra retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas dans leur état d’origine afin que ceux-ci soient remis à la vente dans un état parfait. Les produits détériorés ou salis ne pourront pas être échangés ou remboursés. Rappelons que le droit de rétractation est utilisable sans pénalité à partir du moment où les produits sont intacts. Seuls les frais de retour ne sont sans pénalité.
- Pour les destinations hors France métropolitaine, les frais de retour seront à la charge du client et les mêmes règles s’appliqueront que pour les commandes passées pour la France. Au cas où le droit de rétractation est utilisé concernant le contrat , Aqui-Chauss remboursera les sommes perçues au client , à l’exception des frais de retour assumés par l’acheteur par le biais du service de livraison Colissimo.
Il ne sera accepté aucun retard excessif c’est à dire au plus tard quatorze jours à partir du jour ou Aqui-Chauss est informé de votre décision de rétractation du contrat concerné.
Nous pouvons pratiquer un report du remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné le bien ou alors si vous avez prouvé par un justificatif d’expédition du bien avec la date mentionnée correspondant au premier jour de ces faits. Le remboursement s’il y a lieu sera effectué uniquement par re-crédit de la carte utilisé par le client ;
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Aqui-Chauss.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
EXCEPTION
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :
Produits de beauté ;
Chaussettes ; collants ; protèges-pieds ;
Sous-vêtements notamment brassières, boxer…
Produits d’entretien : aérosols…
Produits d'hygiène, cosmétiques, bébé dont l'emballage est descellé.
Jouets dont l'emballage est descellé ;
Masques de protection.
Aqui-Chauss.com se réserve le droit de faire évoluer cette liste.
EXPÉDITION DE LA COMMANDE ÉCHANGE
Dès le retour du colis retour colissimo ; si la commande doit être échangée, celle-ci sera expédiée au minimum dans les 48 heures suivant l’enregistrement du ou des articles retournés. Le montant de l’échange, s’il est supérieur à la commande initiale pourra être payé en ligne par carte bancaire par le client. L’expédition de la commande sera effectuée à partir du moment où le paiement sera validé. Si le montant de l’échange de la commande est inférieur, Aqui-Chauss remboursera la différence.
Responsabilité
Aqui-Chauss.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de Aqui-Chauss.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site Aqui-Chauss.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Aqui-Chauss.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Réserve de propriété
Aqui-Chauss.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Aqui-Chauss.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Aqui-Chauss.com est strictement interdite sauf accord préalable.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.